Quel est le délai pour accéder à mon recommandé électronique après réception ?
La réception d’une Lettre Recommandée Électronique (LetReco), qu’elle soit Qualifiée (LRE) ou Simple (ERE), nécessite l’action du destinataire qui doit accepter ou refuser le courrier. Cette action est possible uniquement dans un délai précis après l’envoi.
- Pour une LetReco Simple (ERE) :
Une première notification est envoyée au destinataire dès l’envoi. Celui-ci dispose de 22 jours pour récupérer le courrier. Pendant cette période, des rappels sont envoyés : un premier rappel au 5ᵉ jour, puis un dernier rappel un jour avant l’expiration. Si le destinataire ne récupère pas la lettre dans les délais, une preuve d’ignorance sera fournie à l’expéditeur pour indiquer que le destinataire n’a pas accédé au courrier. - Pour une LetReco Qualifiée (LRE) :
Le destinataire est notifié dès l’envoi et dispose de 17 jours pour récupérer la lettre. Des rappels sont également envoyés, au 5ᵉ jour puis un jour avant l’expiration. Si la lettre n’est pas récupérée avant la fin de ce délai, une preuve d’ignorance sera fournie à l’expéditeur, attestant que le destinataire n’a pas accédé au courrier.
En tant qu’expéditeur, notez que le délai légal de récupération commence à compter de la date de première notification ou de l’envoi. Il n’est pas nécessaire d’effectuer un nouvel envoi. Conservez bien la preuve de première présentation ou votre justificatif de dépôt électronique, qui pourra vous être utile en cas de litige.