Collectivités locales : LetReco simple simplifie les procédures d’urbanisme !

Les collectivités locales, et en particulier les mairies et les communautés de communes, jouent un rôle clé dans la gestion des procédures d’urbanisme. Ces procédures visent à réglementer la construction, la rénovation et l’aménagement des bâtiments et des espaces publics sur leur territoire. Les particuliers et les professionnels qui souhaitent construire ou rénover une propriété…

Les collectivités locales dans les procédures

Les différentes responsabilités

Les responsabilités de la collectivité locale sont nombreuses et importantes. La collectivité locale, généralement les mairies ou la communauté de commune, reçoit la demande et vérifie qu’elle soit complète et conforme aux règles édictées dans le plan local d’urbanisme (PLU) ou le règlement national d’urbanisme (RNU) de la commune.

Ensuite, la demande est examinée par les services de la collectivité locale, qui vérifient que le projet respecte les règles d’urbanisme. Les services peuvent demander des compléments d’informations ou des modifications au projet.

Une fois que les services ont examiné le projet, la collectivité locale peut consulter les parties prenantes telles que les voisins, les associations, les services de l’État et les autorités administratives compétentes pour leur demander leur avis sur le projet. Cette consultation permet de prendre en compte les différents points de vue et de s’assurer que le projet est acceptable pour toutes les parties concernées.

A la suite de ces étapes, la collectivité locale prend une décision sur la demande. Il est important que cette décision soit prise dans les délais légaux et que les motifs de refus soient explicites. Si la décision est positive, l’autorisation est notifiée au demandeur, qui peut faire appel auprès des tribunaux administratifs en cas de refus.

Les difficultés rencontrées

Les collectivités locales peuvent rencontrer plusieurs difficultés lors des procédures d’urbanisme, notamment la complexité des règles et des lois en matière d’urbanisme qui peuvent rendre difficile l’application de la réglementation. Il peut y avoir également différents conflits d’intérêts entre les acteurs impliqués dans les projets d’urbanisme, ou encore des contestations et recours juridiques potentiels qui peuvent ralentir ou bloquer les projets.

Mais, la plus grande complexité réside dans la capacité à gérer les autorisations d’urbanismes et à garantir un retour rapide aux demandeurs. En application du décret n°2016-1491 du 4 novembre 2016les collectivités locales de plus 3500 habitants, sont tenues de dématérialiser le processus d’instruction des autorisations d’urbanisme depuis le 1er janvier 2022. Cela signifie qu’elles devront utiliser des outils numériques pour gérer les demandes d’autorisation d’urbanisme. Cette démarche vise à améliorer l’efficacité et la transparence des procédures, ainsi qu’à réduire les délais d’instruction et les coûts liés à la gestion des demandes.

L’envoi de recommandé électronique pour faciliter les échanges

Les règles d’usages

L’article R.474-1 du Code de l’urbanisme établit les règles liées à l’utilisation de l’envoi électronique et stipule que lorsqu’un administré envoie une demande, une déclaration, un document ou une information par voie électronique :

  • Les délais liés à cette demande commencent à courir à compter de la réception de l’accusé de réception électronique.
  • L’administré est dispensé de produire des exemplaires supplémentaires et des copies des pièces jointes à sa demande, il suffit de les transmettre sous forme de fichiers distincts.
  • Il doit également joindre un inventaire détaillé des pièces contenues dans sa demande.

En ce qui concerne les notifications envoyées par les collectivité locales, l’usage de recommandé électronique permet de garantir l’identité du destinataire et d’établir si le document a bien été remis. Mais cela ne peut se faire que si la personne concernée donne son accord au préalable.

Les avantages de l’ERE

Aussi, l’usage du recommandé électronique, offre des avantages tels que l’efficacité, la transparence, la sécurité, l’accessibilité et l’écologie.

Cela permet de gérer les demandes d’urbanisme de manière automatisée, de suivre en temps réel l’évolution des demandes, de consulter les pièces justificatives et les décisions prises, de garantir l’intégrité des informations et de gagner en rapidité dans les échanges entre les administrés et les collectivités locales.