Définition du recommandé électronique

Approfondissez vos notions avec une définition du recommandé électronique complète et une description de ses solutions d’envoi dématérialisé.
Contrairement au format papier, une transmission de documents avec AR par voie électronique vous permet de bénéficier d’un envoi simple, rapide, économique et sécurisé.

2 à 8 fois moins cher que le format papier, le RAR numérique vous permet également de gagner du temps ! Finie la démarche d’envoi postal chronophage aux multiples étapes source de sentiments négatifs et d’impatience.

Simple, rapide, économique et sécurisé, l’envoi d’un RE vous permet alors de réaliser des économies financières et temporelles. LetReco, expert de l’envoi numérique sécurisé depuis 2012 et acteur de confiance inscrit sur la Trust List européenne et française de l’ANSSI, vous accompagne afin de mieux comprendre la notion d’e-recommandé.

ERE simple ou LRE qualifiée, on vous dit tout sur les différents envois de recommandés électroniques dans cet article !

Qu’est-ce que le recommandé électronique ?

Qu’est-ce que le recommandé électronique ? LetReco vous répond dans la suite de cet article.

Par définition, un recommandé 100 % électronique est un RAR dématérialisé. Tout comme le format papier, il vous permet d’assurer la transmission de vos documents professionnels, personnels ou importants de toutes sortes. Néanmoins, il admet des avantages non-négligeables comparé à son homologue sous format papier :

  • Envoi rapide : en quelques clics, à un ou plusieurs destinataires ;
  • Transfert avantageux financièrement : tarif unitaire dégressif, 2 à 8 fois moins élevé qu’un bordereau de recommandé papier ;
  • Transmission de documents volumineux : jusqu’à 250 Mo, en pièces jointes de votre mail recommandé ;
  • Ni la pesée ni l’affranchissement ne sont nécessaires ;
  • Horodatage qualifié eIDAS ;
  • Preuves instantanées : de dépôt, d’acceptation ou de refus, de retrait reçues par voie électronique ;
  • Preuves juridiquement probantes devant le tribunal compétent et archivées sur un serveur sécurisé français ;
  • Signature numérique avec cachet avancé des preuves : apposée par le destinataire sur le courrier recommandé électronique reçu ;
  • Identification du/des destinataire(s) : par authentification forte à double facteur (ERE simple) ou par identification substantielle (LRE qualifiée) ;
  • Identification de l’expéditeur : par login mot de passe (ERE) ou avec un niveau de confiance élevé (LRE).

Le RE est divisé en deux solutions d’envoi distinctes, se différenciant par le niveau d’identification des deux parties impliquées dans la démarche. Dans la suite de cet article, nous allons vous aider à répondre à la question « l’ERE et la LRE, c’est quoi exactement ? ».

C’est quoi un AR électronique par ERE simple ?

C’est quoi un AR électronique par ERE simple ? Cette solution de recommandé électronique permet, en accord avec l’article 43 du règlement eIDAS et avec l’article 48 du décret n°2020-834 du 2 juillet 2020, d’assurer des envois d’e-mails recommandés rapides et sécurisés.

Qu’est-ce qu’un envoi de recommandé électronique simple et comment le réaliser ?

Qu’est-ce qu’un envoi de recommandé électronique simple ? Quelle est la démarche à suivre afin de l’assurer ?

Il vous suffit de vous rendre sur votre interface LetReco, en vous identifiant avec votre mot de passe sécurisé. Ensuite, vous renseignez vos coordonnées ainsi que l’adresse de messagerie du destinataire, y joignez vos fichiers et assurez un envoi en quelques clics seulement. Vous serez ensuite instantanément notifié du dépôt de votre recommandé électronique. Par la suite, vous recevrez la preuve de réception signée électroniquement ainsi que la preuve de réponse associée (acceptation ou refus). Ces dernières sont juridiquement probantes et vous permettent de fournir des preuves valables dans le cadre de la contestation du contenu de l’enveloppe numérique transmise, devant le tribunal compétent saisi.

L’identification du destinataire est réalisée par un système d’authentification forte à double facteur OTP (One Time Password) par mail ou par SMS. Celle de l’expéditeur est assurée par un login avec un mot de passe personnel.

La principale différence avec la lettre recommandée électronique est le niveau d’identification et de certification. En effet, la sensibilité des documents transmis par le biais de cette solution fait que cette vérification doit être substantielle. Apprenez-en plus dans la suite de cet article.

Cas d’usage de l’ERE

Cette démarche simplifiée d’envoi de recommandés électroniques avec uniquement une adresse e-mail, vous permet d’assurer la transmission de certains de vos documents. En voici une liste non-exhaustive :

  • Convocations d’assemblées générales de syndic de copropriété, en accord avec le décret du 2 juillet 2020 ;
  • Procès-verbaux des actionnaires ;
  • Demandes d’autorisations et notifications d’urbanisme ;
  • (…)

Maintenant, nous allons vous aider à rassembler des éléments de réponse à la question : « une lettre recommandée électronique, c’est quoi ? ». Ainsi, à la fin de cet article, vous saurez répondre à l’ensemble des questionnements concernant l’envoi de recommandé 100 % dématérialisé.

Qu’est-ce qu’une lettre recommandée électronique ?

Qu’est-ce qu’une lettre recommandée électronique ? Les nuances avec un envoi de recommandé électronique simple sont subtiles mais pourtant bien présentes. Nous vous en disons plus ici.

Lettre recommandée électronique (LRE) : Définition

Une lettre recommandée électronique ou LRE est par définition « qualifiée ». Cela signifie qu’elle est réglementée. En accord avec l’article 44 du règlement eIDAS et avec les exigences prescrites par l’ANSSI, la LRE qualifiée assure un envoi de documents sensibles et volumineux entre deux parties dont les identités sont vérifiées avec un niveau de confiance élevé.

Essentielles pour assurer la cybersécurité des documents classifiés ou confidentiels transmis, ces authentifications permettent :

  • Une vérification de l’identité de l’expéditeur avec un niveau de confiance élevé ;
  • Une authentification substantielle du destinataire, par le biais d’un certificat d’identité numérique vérifié.

Plus simple, moins chronophage et plus avantageuse financièrement qu’une démarche réalisée dans un bureau postal (2 à 8 fois moins chère), la LRE a la même valeur juridique qu’un recommandé au format papier.

Cas d’usage de la LRE

Cette solution de recommandé électronique permet notamment de transmettre, en toute sécurité et contre des preuves instantanées juridiquement probantes, des documents tels que :

  • Un formulaire DIA (Déclaration d’Intention d’Aliéner) ;
  • Une notification SRU ;
  • Un projet VEFA ;
  • Une notification de mutation au syndic ;
  • Des documents relatifs à des transactions immobilières (achats/ventes) ;
  • Une convention de divorce par consentement mutuel (DCM) ;
  • Des lettres de licenciement adressées à des salariés ;
  • (…)

Les experts LetReco espèrent que cet article vous a plu et qu’il a su vous donner des notions vous permettant d’y voir plus clair concernant les notions d’ERE simple, de lettre recommandée électronique et sur leurs définitions. Retrouvez régulièrement des actualités, définitions et cas d’usage du RE sur le blog LetReco !