Le Décret Résiliation : 3 clics pour vous simplifier la vie

Le nouveau Décret Résiliation simplifie le processus de résiliation de contrat pour les utilisateurs. Facile, elle doit se faire en 3 clics. Découvrez le Décret Résiliation, ses détails et les avantages qu’elle vous offre. En attendant que ce processus se mette en place dans toutes les organisations, familiarisez-vous avec l’utilisation pratique des envois recommandées électronique,…

1. En quoi consiste le Décret Résiliation ?

Depuis juin 2023, il est obligatoire pour chaque contrat de proposer un désabonnement aussi simple que l’abonnement. Cela s’applique également aux contrats en cours, même conclus par téléphone ou en magasin.

Il existe 2 types de contrats qui sont concernés par la résiliation en 3 clics :
● Les contrats d’assurance : qui proposent un contrat de prévoyance ou de mutuelle.
● Les contrats de consommation : que ce soit une application, une salle de sport, un éditeur de journaux, une compagnie de transport, un fournisseur d’électricité ou un opérateur internet, gaz, eau…etc.

La résiliation en ligne se doit d’être transparente et avantageuse pour les clients, respectant trois principes fondamentaux : la gratuité, la permanence, et l’accessibilité directe.

Si le contrat n’est pas résilié malgré votre demande, il est recommandé de mettre en demeure le professionnel de s’exécuter. En l’absence de réponse, vous pouvez saisir un médiateur, une démarche obligatoire si la demande concerne un paiement ne dépassant pas 5 000 euros (conformément à l’article 750-1 du Code de procédure civile). Les coordonnées du médiateur sont généralement précisées à la fin des conditions générales de vente.

En dernier recours, il est possible de porter l’affaire devant le Tribunal judiciaire du lieu de domicile de la partie défenderesse, conformément à l’article 42 du Code de procédure civile.

2. Les avantages et les démarches de cette pratique

Finalement, beaucoup plus de transparence et de simplicité pour vous permettre de résilie vos contrats dès que vous le souhaitez.

Plus de souplesse, et donc plus d’économies. En effet, si vous tombez sur un contrat plus économique que votre contrat actuel, il sera très rapide de mettre un terme à votre contrat en cours pour en signer un autre plus avantageux.

La gestion de la relation client est donc beaucoup moins intrusive ! Plus besoin de passer parle service client pour résilier un contrat, vous pouvez tout faire en ligne.
Pour ce faire, vous n’aurez donc que trois étapes à réaliser :

Étape 1 :

Rendez-vous sur le site ou l’application du fournisseur de contrat auquel vous souhaitez mettre fin. Une mention « résilier votre contrat » doit y être clairement indiquée, vous n’avez qu’à cliquer dessus. Les conditions, délais et conséquences se doivent d’être présentés de manière lisible, sans vous imposer la création d’un espace personnalisé.

Étape 2 : Partagez vos informations.

Entrez votre nom, votre contact (adresse mail ou numéro de téléphone), la référence du contrat, la date de résiliation que vous souhaitez, et, si vous le souhaitez, le motif de celle-ci.

Étape 3 : Confirmez la résiliation.

Une fois toutes vos informations remplies, vous serez redirigé vers une page de confirmation où il ne vous restera qu’à cliquer sur le bouton « confirmer ma demande de résiliation » afin de conclure le processus.

3. Utilisez LetReco Simple, l’envoi recommandée électronique

Cependant, il est possible que la société contractuelle, n’ait pas encore effectué les démarches nécessaires pour mettre en place ce processus.

Pour pallier ce problème, vous pouvez utiliser LetReco Simple, une solution simple et rapide afin de dématérialiser vos envois recommandés.

Vous générez à chaque envoi, trois preuves à valeur légale :
● La preuve de dépôt
● La preuve de réception
● La preuve d’acceptation

Vous avez accès à vos preuves via un serveur localisé en France, un horodatage qualifié eIDAS ainsi qu’une identification par un double facteur d’authentification.

L’envoi recommandée électronique permet d’avoir une couverture en cas de litige. Les preuves dématérialisées vous sécurisent et vous permettent de fournir à tous moments les documents grâce à un service dématérialisé disponible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.


a) Accessibilité

Accessible à tout moment, 24h/24 et 7j/7, cette solution s’adapte parfaitement à vos horaires chargés, offrant une flexibilité appréciable. La praticité inhérente à ce mode d’envoi facilite grandement les démarches administratives, vous offrant une expérience utilisateur fluide et efficace.

b) Économique

Cette méthode se distingue par sa capacité à réduire de manière substantielle les coûts d’envoi par rapport aux envois traditionnels, contribuant ainsi à l’optimisation des budgets. La sécurité demeure une préoccupation majeure, et l’envoi en ligne garantit un niveau élevé de protection des données sensibles.

De plus, l’ERE contribue à la réduction de l’empreinte carbone liée à l’envoi postal traditionnel. Les transports et les déplacements nécessaires pour acheminer les lettres recommandées papier génèrent d’importantes émissions de CO2. Grâce à l’ERE, ces déplacements deviennent superflus, ce qui permet de réduire la pollution atmosphérique et de contribuer à la lutte contre le changement climatique.

c) Gain de temps

L’envoi de recommandées en ligne accélère significativement les procédures, permettant un gain de temps précieux dans un environnement professionnel où la rapidité
d’exécution est souvent cruciale.

d) Réduction de la consommation de papier

En parlant d’économies, l’ERE s’inscrit également dans une démarche écologique. En évitant l’utilisation de papier, d’enveloppes et d’autres ressources nécessaires à la lettre recommandée papier, l’ERE contribue activement à la préservation de l’environnement. En adoptant largement l’ERE, on peut imaginer les quantités de papier économisées et les arbres préservés. C’est un pas important vers une gestion plus responsable des ressources naturelles.

e) Réduction de l’empreinte carbone

De plus, l’ERE contribue à la réduction de l’empreinte carbone liée à l’envoi postal traditionnel. Les transports et les déplacements nécessaires pour acheminer les lettres recommandées papier génèrent d’importantes émissions de CO2. Grâce à l’ERE, ces déplacements deviennent superflus, ce qui permet de réduire la pollution atmosphérique et de contribuer à la lutte contre le changement climatique.