Sécurité et cadre légal des RE : l’ERE et la LRE en France

Sécurité, valeur juridique… Apprenez-en plus sur le cadre réglementaire de l’ERE et de la LRE en France grâce aux experts LetReco !

Prestataire de confiance (PSCO) inscrit sur la Trust List Européenne et Française de l’ANSSI, LetReco vous propose des solutions de recommandés électroniques vous permettant de gagner du temps et de réaliser des économies financières non-négligeables.

Marque d’Equisign, entreprise experte en cybersécurité, utilisée par plus de 150 groupes (FDJ, ministères de la Justice et de la Défense, CNIL, DGFiP…), LetReco vous accompagne afin de trouver la meilleure solution d’envoi de recommandé 100 % électronique sécurisée, rapide et moins coûteuse.

En accord avec le cadre réglementaire du RE en France, l’envoi d’un recommandé dématérialisé sécurise la transmission de vos documents volumineux, importants, sensibles et/ou confidentiels par voie digitale.

En fonction du niveau de sécurisation nécessaire des documents transmis ainsi que le niveau d’identification du destinataire, le type de recommandé électronique envoyé diffère entre :

  • La lettre recommandée électronique (LRE) qualifiée eIDAS répondant aux exigences de l’ANSSI avec son authentification substantielle du destinataire ;
  • L’envoi recommandé électronique simple (ERE simple) : d’une adresse électronique à une autre, avec double authentification OTP mail ou SMS du destinataire.

Le premier document nécessitera une authentification de l’expéditeur avant envoi et du destinataire avant ouverture du document reçu. De ce fait, les identifications numériques permettront d’assurer la sécurisation des données contenues dans les fichiers transmis par LRE. Le deuxième, quant à lui, encadré par le décret n°2020-834 du 2 juillet 2020, l’ERE simple nécessite uniquement une adresse de messagerie électronique pour assurer une transmission électronique de documents. Les formats ainsi que les niveaux d’authentification diffèrent en fonction des fichiers envoyés.

Apprenez-en plus sur l’ERE et la lettre recommandée électronique, les décrets et lois encadrant ces envois en France et en Europe grâce à cet article !

Décrets et lois de la LRE

Les lois sur la LRE visent à encadrer les envois électroniques de documents confidentiels et sécurisés, en France et en Europe.

La LRE est juridiquement équivalente à la lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) papier depuis le décret sur la lettre recommandée électronique entré en vigueur le 1er janvier 2019 (n°2018-347 du 9-mai 2018).

La LRAR dématérialisée vous permet de transmettre des documents sensibles tels que :

  • Projets de VEFA ;
  • Formulaires DIA ;
  • Respects de délais légaux ;
  • Notifications de non-respect contractuel ;
  • Résiliations ;
  • Licenciements et autres problématiques RH ;
  • (…)

Qualifiée eIDAS, la lettre recommandée électronique, depuis le 1er janvier 2019, vous permet d’envoyer des fichiers sensibles électroniques respectant le cadre réglementaire associé :

  • Conformité à l’article 44 du règlement eIDAS, instaurant un cadre européen pour la LRE ;
  • Prestataire de confiance (PSCO) inscrit sur la Trust List européenne et française de l’ANSSI ;
  • Valeur juridique équivalente à une lettre recommandée papier.

En accord avec les exigences de l’article, du décret du recommandé électronique, 93-1 de la loi pour une République numérique, LetReco assure un service d’envoi avec :

  • Signature électronique avec un cachet avancé des preuves afin d’assurer l’identification de la personne (morale ou physique) réceptionnant les documents ;
  • Horodatage électronique qualifié eIDAS permettant d’assurer l’intégrité et l’authenticité des pièces envoyées ;
  • Identification, avec un niveau de confiance élevé, de l’expéditeur de la LRE ;
  • Authentification et identification substantielle du destinataire ;
  • Traçabilité et suivi des envois rapidement et facilement depuis votre interface ;
  • Accès aux preuves juridiquement probantes d’envoi, de réception, de non-réclamation, d’acceptation et/ou de refus ;
  • Relance en cas d’absence de réponse du destinataire, au bout de 48 heures ;
  • Archivage du contenu mis sous pli ainsi que des preuves associées durant 7 jours, sur nos serveurs sécurisés situés en France.

L’encadrement de l’e-recommandé : loi Elan, loi pour une République numérique, règlement eIDAS… vous assure une sécurisation ainsi qu’une authentification forte du destinataire assurant la réception de vos enveloppes, contre une signature électronique qualifiée.

Respect des décrets relatifs aux envois de recommandés électroniques avec les solutions LetReco

LetReco est un prestataire de confiance qui vous assure un respect de l’ensemble des décrets relatifs aux envois de recommandés électroniques, simples ou qualifiés.

Nos solutions de RE vous assurent une démarche :

  • Rapide : envoi et réception immédiats grâce à une démarche 100 % électronique ;
  • Efficace : compression de vos documents volumineux envoyés d’un seul et même endroit ;
  • Facile : tous les formats de fichiers sont compatibles avec ce type d’envoi sécurisé ;
  • Groupée : contrairement au format papier qui nécessite de remplir plusieurs bordereaux et de mettre sous pli des documents dans des enveloppes diverses aux adresses différenciées, une seule démarche suffit (réalisée en quelques clics seulement) pour permettre un envoi groupé ;
  • Traçable : accédez rapidement et directement à l’historique de vos envois, à votre carnet de destinataires, aux documents transmis… en seulement quelques secondes depuis votre interface administrateur ;
  • Juridiquement probante : la transmission de documents par LRAR (lettre recommandée avec accusé de réception) 100 % électronique vous donne accès à l’ensemble des preuves dont vous pourriez avoir besoin dans le cadre d’un procès devant un tribunal : dépôt, acceptation ou refus, réception ou non-réclamation ;
  • Moins chère : un coût 2 à 8 fois moins élevé pour la version électronique de la LRAR.

Comme tiers de confiance, LetReco vous assure un envoi rapide et simplifié de RE respectant les décrets relatifs au service de recommandé électronique ainsi que les cadres français et européens.

Cadre légal du recommandé avec AR électronique en France

Contrairement à la démarche papier, envoyer un courrier avec accusé de réception (AR) électronique en France est rapide, simple et moins coûteux. Moins réglementé que la LRE, l’ERE simple vous permet de transmettre des documents grâce à une simple adresse de messagerie électronique.

Avec un envoi de recommandé électronique simple, vous pouvez notamment transmettre les documents suivants, en accord avec les réglementations associées :

  • Notifications SRU durant vos transactions immobilières (achats/ventes), en accord avec l’article 43 du règlement eIDAS ;
  • Mises en demeure, selon les statuts juridiques concernés ;
  • Convocations d’assemblées générales de syndics de copropriété, selon l’article 48 du décret n°2020-834 du 2 juillet 2020 ;
  • Procès-verbaux associés aux assemblées générales réalisées, de copropriétaires ou de parties prenantes d’une entreprise.

La solution d’ERE LetReco vous assure :

  • Un envoi horodaté qualifié eIDAS ;
  • Une identification par login mot de passe de l’expéditeur ;
  • Une double authentification du destinataire par OTP (One Time Password) mail ou SMS ;
  • Une signature électronique avec un cachet avancé des preuves ;
  • Une disponibilité des preuves de dépôt, d’acceptation et de réception durant un an ;
  • Un système de relance effectué automatiquement, au bout de 48 heures, en cas d’absence de réponse ;
  • Un archivage du contenu des enveloppes envoyées pendant un an sur les serveurs français sécurisés Equisign.

En fonction du niveau d’identification nécessaire, des deux parties impliquées dans cette démarche, l’ERE simple ou la LRE qualifiée vous permettent d’assurer un transfert de documents sensibles. Les nombreux décrets sur les recommandés électroniques vous permettent d’assurer la sécurisation de vos envois notamment grâce à l’identification, forte ou substantielle, de l’identité du ou des destinataire(s) concerné(s).

Cet article sur les réglementations de la LRE et de l’ERE vous a plu ? Retrouvez régulièrement les actualités, les cas d’usage ainsi que les notions se référant au recommandé dématérialisé sur le blog LetReco.