Autorisation d'urbanisme Lettre recommandée électronique (LRE)

Administration Publique

Mairies, services de droits des sols : pour vos autorisations d’urbanisme Lettre Recommandée Électronique ‘Letreco’ est la solution de dématérialisation adaptée à vos besoins !

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Ils nous font confiance :

L’offre LetReco vous permet d’envoyer une lettre recommandée électronique de bout en bout sans recours au papier. Pour plus d’information sur nos solutions LetReco simple et qualifiée, contactez-nous pour réserver votre démonstration.

Cadre Légal Validé

Juridiquement probant. Envoi certifié en cas de litige sur le contenu de l’enveloppe.

Plus économique

De 2 à 4 fois moins cher qu’une LR papier (Affranchissement, papier, enveloppe, photocopie du dossier complet, mise sous pli, scan et archivage de l’envoi et des preuves).

Gain temps

Pas besoin d’attendre de savoir que la lettre recommandée a été ignoré ou NPAI.

Preuve disponible en temps réels

Permet d’adapter sa relance à la réaction du destinataire : Preuve de dépôt et d’acceptation disponible immédiatement.

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LetReco pour l’administration publique :

Autorisations d’urbanisme Lettre Recommandée Électronique (LRE)

Il est important que les communes qui disposent de la compétence d’urbanisme puissent envoyer leurs décisions dans les délais légaux et que les motifs de refus soient explicites. Pour s’assurer que le délai soit respecté, il est possible de faire usage de LetReco Simple. En effet, elle a la même valeur juridique qu’une lettre recommandée papier, son envoi est simple, instantané et son prix 3 à 4 fois inférieur.

L’article R.474-1 du Code de l’urbanisme établit les règles liées à l’utilisation de l’envoi électronique et stipule que les administrés peuvent envoyer une demande, une déclaration, un document ou une information par voie électronique. Tenez-vous prêts à recevoir des lettres recommandées électroniques de la part de vos administrés.

Par ailleurs, d’après le décret n°2016-1491 du 4 novembre 2016, les collectivités locales de plus 3500 habitants sont tenues de dématérialiser le processus d’instruction des autorisations d’urbanisme depuis le 1er janvier 2022.

Actualités sur votre métier :

Vous êtes prestataire informatique ?

Nous travaillons avec des prestataires informatiques qui ont choisi d’intégrer LetReco dans leurs workflows, soit en interne ou soit pour revendre nos solutions. Equisign propose une intégration via une API REST avec des Software development kits pour la faciliter. Contactez-nous pour plus d’informations sur nous différents abonnements et partenariats.

API REST
LetReco a des Connecteurs API pour faciliter l’intégration dans vos solutions.

Software Development Kit
LetReco a mis en place des SDK pour faciliter l’intégration dans vos outils.

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