Les responsabilités de la collectivité locale sont nombreuses et importantes. La collectivité locale, généralement les mairies ou la communauté de commune, reçoit la demande et vérifie qu’elle soit complète et conforme aux règles édictées dans le plan local d’urbanisme (PLU) ou le règlement national d’urbanisme (RNU) de la commune.
Ensuite, la demande est examinée par les services de la collectivité locale, qui vérifient que le projet respecte les règles d’urbanisme. Les services peuvent demander des compléments d’informations ou des modifications au projet.
Une fois que les services ont examiné le projet, la collectivité locale peut consulter les parties prenantes telles que les voisins, les associations, les services de l’État et les autorités administratives compétentes pour leur demander leur avis sur le projet. Cette consultation permet de prendre en compte les différents points de vue et de s’assurer que le projet est acceptable pour toutes les parties concernées.
A la suite de ces étapes, la collectivité locale prend une décision sur la demande. Il est important que cette décision soit prise dans les délais légaux et que les motifs de refus soient explicites. Si la décision est positive, l’autorisation est notifiée au demandeur, qui peut faire appel auprès des tribunaux administratifs en cas de refus.
