Letreco Qualifiée est une Lettre recommandée électronique qualifiée par l’Anssi

Equisign/LETRECO Qualifié fait partie de la liste globale des prestataires de confiance de la Commission Européenne. En France, c’est l’ANSSI qui délivre les qualifications, la liste de l’ANSSI est ensuite utilisée au niveau Européen.

Accès :

La politique et pratiques de service de recommandé électronique

La politique de création de cachet  de sécurisation des données est identifiée par l’OID 1.3.6.1.4.1.51763.1.2.1 :

Le certificat de cachet utilisé pour sécuriser l’envoi et la réception de données, et identifiant le service dans la liste de confiance eIDAS, est accessible

La politique d’horodatage qualifié est identifiée par l’OID 1.3.6.1.4.1.22234.2.6.5.8 ,elle est accessible sur https://www.docusign.fr/societe/politiques-de-certifications »

La politique d’émission du certificat de cachet est identifiée par l’OID 1.3.6.1.4.1.22234.2.9.3.21, elle est accessible sur https://www.docusign.fr/societe/politiques-de-certifications  

Conditions générales d’utilisation (CGU)

Letreco est un service de lettres recommandées
électroniques qualifiées eIDAS en France

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