Letreco Qualifiée est une Lettre recommandée électronique qualifiée par l’Anssi

Equisign/LETRECO Qualifié fait partie de la liste globale des prestataires de confiance de la Commission Européenne. En France, c’est l’ANSSI qui délivre les qualifications, la liste de l’ANSSI est ensuite utilisée au niveau Européen.

Accès :

La politique et pratiques de service de recommandé électronique

LetReco – Politique et pratiques du service – v1.3, entrée en vigueur planifiée dès la décision de LSTI et de l’ANSSI

La politique de création de cachet  de sécurisation des données est identifiée par l’OID 1.3.6.1.4.1.51763.1.2.1 :

Les certificats de cachet utilisés pour sécuriser l’envoi et la réception de données, et identifiant le service dans la liste de confiance eIDAS, sont accessibles

La politique d’horodatage qualifié est identifiée par l’OID 1.3.6.1.4.1.22234.2.6.5.8 ,elle est accessible sur https://www.docusign.fr/societe/politiques-de-certifications »

La politique d’émission du certificat de cachet est identifiée par l’OID 1.3.6.1.4.1.22234.2.9.3.21, elle est accessible sur https://www.docusign.fr/societe/politiques-de-certifications  

Conditions générales d’utilisation (CGU)

CGU Expediteurs Destinataires Letreco qualifiee V1.3 clean entrée en vigueur planifiée dès la décision de LSTI et de l’ANSSI

Letreco est un service de lettres recommandées
électroniques qualifiées eIDAS en France

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