Letreco Qualifiée est une Lettre recommandée électronique qualifiée par l’Anssi
Equisign/LETRECO Qualifié fait partie de la liste globale des prestataires de confiance de la Commission Européenne. En France, c’est l’ANSSI qui délivre les qualifications, la liste de l’ANSSI est ensuite utilisée au niveau Européen.
Accès :
La politique et pratiques de service de recommandé électronique (les anciennes versions de la politique du service sont disponibles sur demande)
LetReco-Politique-et-pratiques-du-service-v1.12
La politique de création de cachet de sécurisation des données est identifiée par l’OID 1.3.6.1.4.1.51763.1.2.1 :
LetReco Politique de creation de cachet v1.5
Les certificats de cachet utilisés pour sécuriser l’envoi et la réception de données, et identifiant le service dans la liste de confiance eIDAS, sont accessibles
Equisign-Docusign-2026-2 mise en production des inscription sur la trustList.crt
La politique d’horodatage qualifié Docusign est identifiée par l’OID 1.3.6.1.4.1.22234.2.6.5.8.
La politique d’émission du certificat de cachet Docusign est identifiée par l’OID 1.3.6.1.4.1.22234.2.9.3.21.
La politique d’horodatage qualifié Universign est identifiée par l’OID 1.3.6.1.4.1.15819.5.2.2.
La politique d’émission du certificat de cachet Universign est identifiée par l’OID 1.3.6.1.4.1.15819.5.1.3.5.