Letreco Qualifiée est une Lettre recommandée électronique qualifiée par l’Anssi
Equisign/LETRECO Qualifié fait partie de la liste globale des prestataires de confiance de la Commission Européenne. En France, c’est l’ANSSI qui délivre les qualifications, la liste de l’ANSSI est ensuite utilisée au niveau Européen.
Accès :
La politique et pratiques de service de recommandé électronique
LetReco – Politique et pratiques du service – v1.2, entrée en vigueur planifiée dès la décision de LSTI et de l’ANSSI
La politique de création de cachet de sécurisation des données est identifiée par l’OID 1.3.6.1.4.1.51763.1.2.1 :
Les certificats de cachet utilisés pour sécuriser l’envoi et la réception de données, et identifiant le service dans la liste de confiance eIDAS, sont accessibles
La politique d’horodatage qualifié est identifiée par l’OID 1.3.6.1.4.1.22234.2.6.5.8 ,elle est accessible sur https://www.docusign.fr/societe/politiques-de-certifications »
La politique d’émission du certificat de cachet est identifiée par l’OID 1.3.6.1.4.1.22234.2.9.3.21, elle est accessible sur https://www.docusign.fr/societe/politiques-de-certifications
Conditions générales d’utilisation (CGU)
CGU Expediteurs Destinataires Letreco qualifiee v1.2 à compter du 1/6/2020
