Le nouveau Décret Résiliation promulguée le 16 août dernier et publiée au Journal Officiel du 17 août simplifie le processus de résiliation de contrat pour les utilisateurs. Facile, elle doit se faire en 3 clics.
L’envoi recommandée électronique (ERE) est devenue un atout majeur pour les entreprises et les particuliers en France. Depuis le décret n°2018-347 entrée en vigueur le 1er janvier 2019, cette méthode d’envoi sécurisée présente de nombreux avantages par rapport à la lettre recommandée papier.
L’assurance de prêt professionnel est une garantie destinée à protéger les professionnels emprunteurs en cas de décès, d’invalidité ou d’incapacité de travail. Cette assurance est souvent exigée par les banques puisqu’elle offre également une sécurité de paiement au prêteur.
La protection des créations intellectuelles est cruciale pour les inventeurs et les créateurs de tous les domaines : musique, littérature, arts visuels, technologie, sciences. Cependant, obtenir une protection par brevet, marque ou copyright peut être coûteux et fastidieux. Pourtant, il existe une solution moins onéreuse et plus rapide : l’enveloppe Soleau.
L’assemblée générale est l’organe de décision clé d’une copropriété. Elle réunit l’ensemble des copropriétaires d’un immeuble pour voter les résolutions proposées par le syndic et prendre des décisions importantes sur la gestion de l’immeuble. Les décisions prises lors de l’assemblée générale engagent tous les copropriétaires présents ou représentés. À la suite de l’assemblée générale, de nombreuses notifications doivent être envoyées aux copropriétaires. C’est pourquoi l’usage du recommandé électronique est devenu une méthode incontournable pour les syndics de copropriété.
L’assemblée générale est l’organe de décision clé d’une copropriété. Elle réunit l’ensemble des copropriétaires d’un immeuble pour voter les résolutions proposées par le syndic et prendre des décisions importantes sur la gestion de l’immeuble. Les décisions prises lors de l’assemblée générale engagent tous les copropriétaires présents ou représentés. À la suite de l’assemblée générale, de nombreuses notifications doivent être envoyées aux copropriétaires. C’est pourquoi l’usage du recommandé électronique est devenu une méthode incontournable pour les syndics de copropriété.
Les notaires sont des professionnels du droit qui ont pour mission de garantir l’authenticité et la validité des actes juridiques qu’ils rédigent. Dans le cadre de leurs activités, ils sont amenés à échanger des documents importants avec leurs clients, d’autres notaires ou des autorités administratives. Pour assurer la sécurité et la confidentialité de ces échanges, les notaires ont recours à des moyens de communication sécurisés, tels que la lettre recommandée électronique. Ce mode de communication électronique offre de nombreux avantages par rapport à l’envoi de courrier postal ou à l’envoi de documents par e-mail classique.
Les particuliers et les entreprises peuvent être confrontés à des difficultés financières à cause de créances impayées. De plus, le recouvrement de ces créances devient de plus en plus complexe, et les méthodes traditionnelles peuvent s’avérer longues et inefficaces. Il est donc important d’adopter des méthodes plus modernes et de disposer d’outils plus rapides et efficaces pour gérer ces situations difficiles. L’utilisation de l’ERE (envoi de recommandé électronique) apparaît alors comme une solution qui offre de nombreux avantages, tant pour les particuliers que pour les professionnels.
Les collectivités locales, et en particulier les mairies et les communautés de communes, jouent un rôle clé dans la gestion des procédures d’urbanisme. Ces procédures visent à réglementer la construction, la rénovation et l’aménagement des bâtiments et des espaces publics sur leur territoire. Les particuliers et les professionnels qui souhaitent construire ou rénover une propriété doivent soumettre une demande d’autorisation d’urbanisme auprès de la collectivité locale compétente.
La copropriété est un modèle juridique qui peut s’avérer complexe à gérer. Les syndics de copropriété jouent un rôle crucial. Entre la gestion administrative, financière et juridique de l’immeuble, ils doivent assurer une communication régulière aux copropriétaires. Pour cela, la voie électronique est aujourd’hui un moyen simple pour garantir une gestion efficace et dans les normes.
Equisign, specialisé dans la securité digitale
