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Avenant télétravail : envoyez vos documents en recommandé électronique
Souvent indispensable, l’avenant au contrat de travail permet de poser un cadre clair pour le salarié comme pour l’employeur. Et pour l’envoyer en toute sécurité, sans passer par la case…
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Comment faire appel d’un jugement correctionnel par courrier recommandé ?
Dans certaines situations juridiques, l’appel est le seul moyen de contester une décision rendue en première instance. Que ce soit pour un appel en correctionnelle, devant le tribunal judiciaire (TGI),…
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Saisine du juge d’exécution par lettre recommandée : comment faire ?
Dans un grand nombre de situations judiciaires, la saisine d’un juge ne nécessite pas la présence d’un avocat ni même le passage par un greffe physique. Il est tout à…
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Refus de permis de construire : comment notifier les décision d’urbanisme légalement par voie électronique ?
Un cadre légal solide : article 43 du règlement eIDAS La base juridique repose sur l’article 43 du règlement européen eIDAS (910/2014), qui encadre les services de confiance. Cet article…
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Prestataire inscrit à la liste de confiance ANSSI, un gage de sécurité pour vos envois électroniques avec LetReco
Des audits indépendants tous les deux ans Les prestataires de confiance sont soumis à un audit de sécurité approfondi tous les deux ans, mené par un organisme indépendant. Cette évaluation…
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Compte rendu d’Assemblée Générale de copropriété par recommandé électronique
La gestion rigoureuse des Assemblées Générales est un enjeu juridique et organisationnel majeur. Chaque AG donne lieu à des décisions importantes (budget, travaux, nominations…) qu’il convient de formaliser dans un…
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Mai, le mois stratégique pour les syndics, LetReco vous accompagne
Grâce à notre service sécurisé, traçable et juridiquement conforme, les syndics peuvent transmettre leurs convocations de manière dématérialisée, tout en assurant le suivi automatique des accusés de réception et l’archivage…
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Compromis de vente et lettre recommandée : ce qu’il faut savoir
Lors d’une transaction immobilière, la signature du compromis de vente constitue une étape essentielle. Elle engage juridiquement le vendeur comme l’acquéreur, et marque le départ des délais légaux à respecter.…
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Divorce par consentement mutuel : la lettre recommandée comme garantie légale
Dans un contexte où les procédures juridiques évoluent vers plus de rapidité et de simplicité, le divorce par consentement mutuel illustre parfaitement cette tendance. Réformée en 2017, cette procédure ne…
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Horodatage et contremarque d’un courrier recommandé : définition et enjeux
La sécurité et la traçabilité des communications sont essentielles. L’envoi d’une lettre recommandée électronique s’impose comme une alternative fiable aux courriers papier, notamment grâce à des dispositifs comme l’horodatage et…
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