Nos deux solutions 100 % électroniques

Deux solutions, un même objectif : simplifier vos envois recommandés – comparez-les ! Simple ou qualifiée, trouvez l’envoi adapté à vos besoins professionnels.

Conformément aux règlements eIDAS, LetReco vous offre 2 solutions 100 % électroniques, adaptées à vos besoins :

LetReco Simple

LetReco Simple, ou l’Envoi Recommandé Electronique (ERE Simple) est conforme à l’article 43 du règlement eIDAS et au décret du 2 juillet 2020. Chaque envoi est signé avec un cachet électronique avancé, garantissant l’authenticité et la valeur probante des preuves.

LetReco Qualifiée

LetReco Qualifiée, ou Lettre Recommandée Electronique (LRE) est conforme à l’article 44 du règlement eIDAS. Elle a la même valeur légale qu’une lettre recommandée papier.

Choisissez l’offre qui vous convient le mieux

Envoyer un recommandé par Internet nécessite de choisir un niveau de garantie adapté à la nature et à l’importance de votre envoi. Il est donc essentiel de vérifier que les preuves fournies répondent à vos exigences légales. Ce tableau présente de manière claire les garanties juridiques et techniques associées à chaque option LetReco pour l’envoi d’un courrier RAR électronique.

Au-delà des preuves, d’autres critères essentiels entrent en jeu lorsqu’on choisit d’envoyer un recommandé électronique avec accusé de réception.

La loi sur les recommandés électroniques

La réglementation applicable à l’envoi d’un recommandé par voie électronique varie selon votre secteur d’activité et vos cas d’usage. Depuis l’entrée en vigueur du décret n°2018-347 du 9 mai 2018 entré en vigueur le 1er janvier 2019, des règles précises encadrent ces envois :

Dans les cas où les textes législatifs ou réglementaires imposent une communication par courrier recommandé papier ou électronique, il est obligatoire d’envoyer une LRE qualifiée, LetReco Qualifiée.

Les cas où les textes législatifs ou réglementaires ne précisent rien ou proposent un envoi par tous moyens, il est possible de choisir un RAR numérique, LetReco Simple.