Trouvez votre RE LetReco
Recommandé électronique : comparez les offres LetReco
Equisign, expert en cybersecurité vous propose deux solutions de recommandés électroniques, grâce à sa marque LetReco.
LETRECO QUALIFIÉE
‘LetReco Qualifiée’ est une lettre recommandée électronique qualifiée eIDAS avec AR (LRE qualifiée), conforme à l’article 44 du règlement eIDAS, inscrite par l’ANSSI sur la liste de confiance française et sur la Trust List européenne.
- Signature avec un cachet avancé des preuves
- Horodatage qualifié eIDAS
- Relance au bout de 48 heures
- Délai de disponibilité de 15 jours
- Identification de l’expéditeur avec un niveau de confiance élevé
- Identification substantielle pour le destinataire
- Archivage des preuves et du contenu des lettres pendant 7 ans sur nos serveurs sécurisés en France
- Preuve de dépôt, preuve d’acceptation, preuve de réception, preuve de non-réclamation et preuve de refus
LETRECO SIMPLE
‘LetReco Simple’ est un envoi recommandé électronique simple avec AR (ERE simple) conforme à l’article 43 du règlement eIDAS et au décret du 2 juillet 2020.
- Signature avec un cachet avancé des preuves
- Horodatage qualifié eIDAS
- Relance au bout de 48 heures
- Délai de disponibilité de 21 jours
- Identification de l’expéditeur par login et mot de passe
- Identification du destinataire par un double facteur d’authentification : One time password (OTP), mail ou SMS
- Archivage des preuves et du contenu des lettres pendant 1 an sur nos serveurs sécurisés en France
- Preuve de dépôt, preuve d’acceptation et preuve de réception
Quel recommandé électronique choisir pour quel envoi ?
Comment savoir quel RE choisir?
Après avoir listé les cas d’usage juridiques des RAR papier envoyés ainsi que leurs volumes, nos équipes vous aident à identifier les cas d’usage pour la LRE qualifiée et l’ERE simple. Pour toute analyse juridique, nous demandons l’avis au cabinet d’avocats Bensoussan.
Pour savoir quel envoi électronique choisir, il faut regarder dans les textes législatifs ou réglementaires. Le cadre réglementaire français sur l’usage de l’envoi recommandé électronique est le suivant :
Le décret n°2018-347 du 9 mai 2018 entré en vigueur le 1er janvier 2019, ainsi que le décret n°2020-834 du 2 juillet 2020, sont pris en compte dans ce choix.
Ainsi, depuis le 4 juillet 2020 :
- Dans les cas où les textes législatifs ou réglementaires imposent une communication par courrier recommandé papier ou électronique, il est obligatoire d’envoyer une LRE qualifiée (article 44 du règlement eIDAS) sauf si l’envoi est réalisé dans le cadre de la loi du 10 juillet 1965 (syndics de copropriétés).
- Mais dans les cas où les textes législatifs ou réglementaires ne précisent rien ou proposent un envoi par tous moyens, il est possible de choisir un envoi de recommandé électronique simple (art 43 du règlement eIDAS). Par exemple : pour une mise en demeure.
UTILISER LA LRE QUALIFIÉE
Une LetReco qualifiée est juridiquement équivalente à une LRAR papier.
Une lettre recommandée électronique qualifiée eIDAS peut être utilisée pour tout type d’envoi en recommandé. Voici quelques exemples :
- Envoi du projet de VEFA,
- Envoi du formulaire DIA,
- Envoi de respect de délai légal,
- Envoi des notifications de non-respect contractuelles,
- Envoi des résiliations.
Contactez-nous pour valider vos différents cas d’usage concernant la lettre recommandée qualifiée. Nos équipes restent à votre disposition répondre à vos questions.
UTILISER L’ERE SIMPLE
LetReco simple est un envoi recommandé électronique simple, conforme à l’article 43 du règlement eIDAS et au décret du 2 juillet 2020.
L’envoi recommandé électronique simple est utilisé dans de nombreux domaines, par des entreprises, des agences immobilières ou des syndics de copropriétés pour envoyer leurs recommandés 100 % électroniques, par exemple pour un :
- Envoi d’une mise en demeure,
- Envoi d’une convocation pour une assemblée générale de copropriété,
- Envoi d’un procès verbal d’Assemblée Générale,
- Envoi d’une notification SRU.
Si vous souhaitez étudier ou valider vos cas d’usage juridiques, n’hésitez pas à nous contacter. Nos équipes sont à votre disposition.
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Nos équipes sont à votre disposition pour répondre à toutes vos questions.