Recommandé électronique – Services Publics
Un envoi de recommandé électronique pour Services Publics LetReco vous permet de dématérialiser vos autorisations d’urbanisme ! Mairies, services de droits des sols : notre LRE est la solution de dématérialisation professionnelle adaptée à vos besoins !
Ils nous font confiance :
L’offre LetReco vous permet d’envoyer une lettre recommandée électronique, sur les marchés publics, de bout en bout sans recours au papier. Pour plus d’information sur nos solutions LetReco simple et qualifiée, contactez-nous pour réserver votre démonstration.
Juridiquement probant
L’envoi d’un recommandé électronique LetReco est certifié en cas de litige concernant le contenu du courrier.
Prix avantageux
Envoyer un RE est 2 à 8 fois moins onéreux qu’un envoi de LR sous format papier.
Moins d’attente
Lettre recommandée ignorée ou le destinataire n’habite plus à l’adresse indiquée (NPAI) ? N’attendez plus pour le savoir grâce à la LRE.
Preuves immédiates
Preuves de dépôt et d’acceptations disponibles de manière immédiate. Vous pourrez ainsi adapter votre lettre de relance, en fonction de cette dite réaction.
Lettres recommandées électroniques émise par l’administration
Faites confiance à LetReco pour les lettres recommandées électroniques émises par l’administration.
Autorisations d’urbanisme – Envoi Recommandé Électronique (ERE)
Il est important que les communes qui disposent de la compétence d’urbanisme puissent envoyer leurs décisions dans les délais légaux et que les motifs de refus soient explicites. Pour s’assurer que le délai soit respecté, il est possible de faire usage de LetReco Simple. En effet, ce recommandé électronique eIDAS, en conformité avec les notifications d’urbanisme, admet les caractéristiques suivantes :
- Il détient la même valeur juridique qu’un recommandé papier ;
- Son envoi est simple et instantané ;
- Son prix est 3 à 4 fois inférieur.
L’article R.474-1 du Code de l’urbanisme établit les règles liées à l’utilisation de l’envoi électronique et stipule que les administrés peuvent envoyer une demande, une déclaration, un document ou une information par voie électronique. Tenez-vous prêts à recevoir des recommandés électroniques de la part de vos administrés.
Par ailleurs, d’après le décret n°2016-1491 du 4 novembre 2016, les collectivités locales de plus de 3500 habitants sont tenues de dématérialiser le processus d’instruction des autorisations d’urbanisme, depuis le 1er janvier 2022.
Connecteurs API et SDK – Lettre recommandée pour les achats publics et les autorisations d’urbanisme
LetReco est une solution de lettre recommandée électronique pour les achats publics et d’envoi de recommandé électronique simple pour les administrations du secteur de l’urbanisme, proposant également des connecteurs API et des SDK (Software Development Kit).
Nous travaillons avec des prestataires informatiques qui ont choisi de revendre nos solutions ou de les intégrer en interne, dans leurs workflows. Equisign propose de faciliter cette démarche d’intégration grâce à une API REST et des Software development kits. Contactez-nous pour avoir plus d’informations sur nos abonnements.
API REST
LetReco a des Connecteurs API pour faciliter l’intégration dans vos solutions.
SOFTWARE DEVELOPMENT KIT
LetReco a mis en place des SDK pour faciliter l’intégration dans vos outils.