Notaires
Dématérialisez vos démarches notariales avec le recommandé électronique LetReco
La lettre recommandée électronique pour les notaires vous permet de gagner du temps dans vos démarches (purge SRU, notification VEFA…), de réduire vos frais, tout en garantissant la sécurité de vos envois et leur pleine valeur légale.
+5000 clients utilisent déjà LetReco
Dans quels cas utiliser une LetReco ?
Notre solution d’envoi de LRE pour notaires s’adapte à de nombreux cas d’usage.
Succession
Transaction Immobilière
Autres
Lettre recommandée électronique pour les dossiers de succession
Dans le cadre des successions, les notaires doivent assurer une communication claire, traçable et juridiquement valable entre héritiers. Pour les notaires, le recommandé électronique s’impose aujourd’hui comme une solution moderne et sécurisée pour faciliter ces échanges. Il permet d’envoyer des documents officiels avec la même valeur légale qu’un recommandé papier, tout en gagnant en réactivité et en réduisant les coûts d’envoi.
Grâce à cette solution numérique, les notaires peuvent gérer efficacement les notifications dans les dossiers de succession, tout en offrant une meilleure expérience aux clients. L’archivage électronique et les accusés de réception horodatés renforcent la transparence et la sécurité des démarches, répondant aux exigences réglementaires de la profession.
Pour plus d’information sur notre solution de recommandé électronique pour les professionnels LetReco qualifiée ou pour récupérer votre identifiant LRE de notaire, contactez-nous.
Que dit la loi ?
Conformément à l’article 1317 du Code civil (modifié par la loi du 13 mars 2000), les notaires peuvent établir des actes authentiques sous forme électronique, y compris pour les actes de succession. L’article 1366 du Code civil garantit que l’écrit électronique a la même force probante que l’écrit sur papier. Le décret n° 2005-973 du 10 août 2005 a précisé les conditions d’établissement, de conservation et de signature de ces actes notariés électroniques, offrant ainsi aux études notariales un cadre légal clair pour la dématérialisation.
Type de LetReco à utiliser : LetReco Qualifiée
Lettre recommandée électronique pour les transactions immobilières
Dans le cadre des actes immobiliers et patrimoniaux, les notaires doivent accomplir de nombreuses démarches de notifications réglementaires. Le recommandé électronique est un outil fiable pour gérer la notification au syndic, la notification à la mairie, ainsi que les notifications de mutation au syndic, en assurant une traçabilité complète et une valeur légale équivalente à celle du courrier papier grâce à des accusés de réception électroniques.
Il est particulièrement adapté aux Notifications SRU, à la Purge SRU et aux délais imposés par la loi SRU, notamment pour garantir le droit de rétractation de l’acquéreur. L’utilisation d’une LRE eIDAS pour SRU permet de répondre aux exigences de sécurité et de conformité dans l’envoi de ces notifications. Ce mode d’envoi s’applique aussi aux Notifications VEFA / Projets de VEFA, ainsi qu’à la Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA), étape clé dans les zones couvertes par un droit de préemption, où la mairie peut exercer sa priorité d’achat. Loi SRU et lettre recommandée électronique font donc bon ménage.
Enfin, la notification d’une procédure d’enchères, qu’il s’agisse d’une vente judiciaire ou notariale, bénéficie pleinement des avantages du courrier recommandé pour notaire par voie électronique : sécurité juridique, preuve horodatée, et simplicité de gestion pour informer toutes les parties concernées.
Type de LetReco à utiliser : LetReco Qualifiée
Lettre recommandée pour la liquidation judiciaire
Dans le cadre d’une liquidation judiciaire, la lettre recommandée électronique s’avère particulièrement utile pour de nombreux cas d’usage. Elle permet de notifier les créanciers de l’ouverture de la procédure, d’adresser les convocations aux assemblées, ou encore de transmettre les décisions du tribunal aux parties concernées. Elle facilite également la communication avec le débiteur, les représentants légaux ou les mandataires judiciaires, notamment pour les notifications d’inventaire, les procès-verbaux d’audience ou les décisions de clôture.
Type de LetReco à utiliser : LetReco Qualifiée
Les avantages du recommandé électronique LetReco
Le recommandé électronique présente de nombreux avantages pour les notaires : gain de temps, traçabilité renforcée, réduction des coûts et respect des obligations réglementaires.
Obtenez une visibilité immédiate sur vos envois
LetReco donne à l’expéditeur une visibilité totale sur chaque phase du cycle de vie de son envoi. Dès la soumission, une preuve horodatée certifie la bonne transmission du document et son intégrité. La réception par le destinataire est également enregistrée, tout comme son éventuelle acceptation ou son refus explicite. En cas de non-consultation dans le délai imparti, une preuve de non-réclamation vient compléter le dossier. Grâce à cet ensemble de preuves fiables et juridiquement opposables, LetReco garantit une traçabilité complète et sécurisée, renforçant la fiabilité et la valeur légale de chaque communication.
LetReco Qualifiée
3€ HT
3,6€ TTC
Améliorez votre rentabilité
Comparé au courrier papier, l’envoi électronique avec LetReco permet de réduire les coûts d’un facteur huit à dix. Cette économie découle de la suppression des frais liés à l’impression, à l’affranchissement, au traitement manuel et au stockage des documents physiques. Vous réalisez ainsi des économies substantielles tout en digitalisant et en optimisant vos processus d’envoi.
Pour des volumes supérieurs à 300 envois, nos équipes commerciales sont à votre disposition pour vous proposer une offre personnalisée : contactez-nous.
Utilisez LetReco directement depuis votre outil métier
Nous sommes aussi connectés à plusieurs logiciels dédiés aux notaires, ce qui vous permet d’envoyer vos lettres recommandées électroniques directement depuis votre environnement de travail, sans perturber votre activité. Si vous disposez de votre propre solution, notre API peut s’y intégrer sans coût supplémentaire. N’hésitez pas à en discuter lors de votre rendez-vous avec l’un de nos experts.
LetReco, pionnier du recommandé électronique
LetReco est un acteur indépendant de confiance, spécialisé dans la lettre recommandée électronique. Depuis 2012, nous accompagnons les administrations publiques dans la dématérialisation sécurisée de leurs envois officiels. Conforme au règlement eIDAS, notre solution est pensée pour les études notariales. Elle s’intègre facilement à vos outils métier pour simplifier vos échanges officiels au quotidien, tout en garantissant la même valeur légale que le recommandé papier.
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