Entreprises et recommandé électronique : cas d’usage et avantages

Notifier un licenciement est l’une des étapes les plus sensibles de la procédure de rupture du contrat de travail. L’article L.1232-6 du Code du travail…

Dans quel cas recourir au suivi de courrier recommandé professionnel  ? Le suivi de courrier recommandé professionnel est une solution adaptée à de nombreux services…

Dans les grandes organisations, la gestion des courriers recommandés reste un sujet sensible. Documents RH confidentiels, notifications à valeur juridique, procédures disciplinaires, avenants contractuels… Le…

Qu’est‑ce qu’une procédure collective ? La procédure collective est un cadre juridique français qui s’applique aux entreprises en difficulté financière. Elle intervient lorsqu’une société ne…

Qu’est-ce que la DFS ?  Normalement, les cotisations sociales sont calculées sur le salaire brut. Avec la DFS, l’assiette de calcul est réduite d’un pourcentage forfaitaire…

Souvent indispensable, l’avenant au contrat de travail permet de poser un cadre clair pour le salarié comme pour l’employeur. Et pour l’envoyer en toute sécurité,…

Les créations intellectuelles, telles que les inventions, les dessins industriels, les modèles, les œuvres littéraires et artistiques, les projets de construction, les plans d’architecte, les…