Letreco - Comparateur de recommandé électronique

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LetReco qualifiée

‘Letreco Qualifiée’ est une lettre recommandée électronique qualifiée eIDAS avec AR (La LRE qualifiée), conforme à l’article 44 du règlement eIDAS, inscrite par l’ANSSI sur la liste de confiance française et sur la Trust List européenne.

Signature avec un cachet avancé des preuves
Horodatage qualifié eIDAS
Relance au bout de 48 heures
Délai de disponibilité de 15 jours
Identification de l’expéditeur avec un niveau de confiance élevée
Identification substantielle pour le destinataire
Archivage des preuves et du contenu des lettres pendant 7 ans sur nos serveurs sécurisés en France
Preuve de dépôt, preuve d’acceptation, preuve de réception, preuve de non-réclamation et preuve de refus

LetReco simple

‘LetReco Simple’ est un envoi recommandé électronique simple avec AR (dites l’ERE simple) conforme à l’article 43 du règlement eIDAS et au décret du 2 juillet 2020.

Signature avec un cachet avancé des preuves
Horodatage qualifié eIDAS
Relance au bout de 48 heures
Délai de disponibilité de 21 jours
Identification de l’expéditeur par login et mot de passe
Identification du destinataire par un double facteur d’authentification : One time password (OTP), mail ou SMS
Archivage des preuves et du contenu des lettres pendant 1 an sur nos serveurs sécurisés en France
Preuve de dépôt, preuve d’acceptation et preuve de réception

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Quel recommandé électronique choisir pour quel envoi ?

Comment savoir quelle lettre choisir?

Après avoir listé les cas d’usages juridiques des LRAR papiers envoyées ainsi que leurs volumes, nos équipes vous aident à identifier les cas d’usages pour la LRE qualifiée et l’ERE simple. Pour toute analyse juridique, nous demandons l’avis au cabinet d’avocats Bensoussan.

Pour savoir quel envoi électronique choisir, il faut regarder dans les textes législatifs ou réglementaires. Le cadre réglementaire français sur l’usage de l’envoi recommandé électronique est le suivant:

Le décret n°2018-347 du 9 mai 2018 est entré en vigueur le 1^er janvier 2019, et le décret n°2020-834 du 2 juillet 2020.

Ainsi, depuis le 4 juillet 2020 :

Dans les cas où les textes législatifs ou réglementaires imposaient une communication par lettre recommandée papier ou électronique, il sera obligatoire d’envoyer une LRE qualifiée (article 44 du règlement eIDAS) sauf si l’envoi est réalisé dans le cadre de la loi du 10 juillet 1965 (copropriétés).
Mais dans les cas où les textes législatifs ou réglementaires ne précisaient rien ou proposaient un envoi par tous moyen, il sera possible d’envoyer un envoi recommandé électronique simple (art 43 du règlement eIDAS). Par exemple : pour une mise en demeure.

UTILISER LA LRE QUALIFIÉE

Une LetReco qualifiée est juridiquement équivalente à une LRAR papier

Une lettre recommandée électronique qualifiée eIDAS est peut être utilisée à tout type d’envoi recommandé, voici quelques exemples :

Envoi du projet de VEFA
Envoi du formulaire DIA
Envoi de respect de délai légal
Envoi des notifications de non-respect contractuelles
Envoi des résiliations

Contactez-nous pour valider vos différents cas d’usage de la lettre recommandée qualifiée. Nos équipes restent à votre disposition pour toute question.

UTILISER l’ERE SIMPLE

LetReco simple est un envoi recommandé électronique simple, conforme à l’article 43 du règlement eIDAS et au décret du 2 juillet 2020.

L’envoi recommandé électronique simple est utilisé dans de nombreux domaines, par des entreprises, des agences immobilières, des syndics de copropriétés pour envoyer leurs recommandés en mode «tout électronique», par exemple :

Envoi des mises en demeure
Envoi de convocation pour une assemblée générale de copropriété
Envoi des procès-verbaux d’assemblée générale
Envoi de notification SRU

Si vous souhaitiez étudier ou valider vos cas d’usages juridiques, n’hésitez pas à nous contacter. Nos équipes sommes à votre disposition.

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