L’envoi recommandée électronique (ERE) est devenue un atout majeur pour les entreprises et les particuliers en France. Depuis le décret n°2018-347 entrée en vigueur le 1er janvier 2019 , cette méthode d’envoi sécurisée présente de nombreux avantages par rapport à la lettre recommandée papier. Imaginez pouvoir envoyer vos courriers importants en un seul clic, sans vous soucier des délais d’acheminement ou de la possibilité de perdre le document. L’ERE Simple offre cette possibilité. Dans cet article, nous allons explorer les nombreux bénéfices de cette solution, en mettant l’accent sur le cadre réglementaire français qui l’entoure et les différences notables par rapport à l’envoi traditionnel.
1. Cadre réglementaire de l’ERE Simple en France
Apprenez-en plus sur le cadre réglementaire du recommandé électronique simple dans cet article.
a. Qu’est-ce que l’ERE Simple
L’ERE, également connue sous le nom d’envoi de recommandé électronique, est une méthode sécurisée pour l’envoi de courriers importants et officiels via des plateformes électroniques telles que LetReco. Contrairement à la lettre recommandée papier, qui implique des étapes d’impression, de mise sous pli et d’envoi physique, l’ERE Simple permet une transmission entièrement numérique de ces documents.
Cette méthode d’envoi est soumise à une réglementation stricte en vertu du cadre juridique français, notamment du décret n°2018-347 du 1er janvier 2019 . Conformément à ce cadre règlementaire, l’utilisation de l’ERE Simple est adaptée à différents contextes, en tenant compte des exigences légales et réglementaires spécifiques à chaque situation.
Dans cet article de blog, l’équipe LetReco vous explique les différences d’identification et de sécurisation existant entre la LRE et l’ERE.
b. Quelle différence entre la LRE Qualifiée et l’ERE Simple
Depuis le 1er janvier 2019, dans les cas où les textes législatifs ou réglementaires imposaient une communication par lettre recommandée papier ou électronique, il sera obligatoire d’envoyer une Lettre Recommandée Électronique (LRE) Qualifiée. Cette mesure assure la sécurité et l’intégrité des échanges, conformément à l’article 44 du Règlement eIDAS.
Cependant, dans les cas où les textes législatifs ou réglementaires ne précisaient rien ou proposaient un envoi par tous moyens, il sera possible d’envoyer un envoi recommandé électronique (ERE) Simple, conformément à l’article 43 du Règlement eIDAS. Par exemple, pour une mise en demeure, vous pouvez désormais opter pour un envoi recommandé électronique simple, sans contraintes.
Cette flexibilité règlementaire permet aux utilisateurs de s’adapter aux exigences de chaque communication. Que vous ayez besoin d’une LRE Qualifiée pour respecter une obligation légale ou que vous préfériez opter pour un ERE Simple pour plus de facilité. Le cadre règlementaire français offre une réponse adaptée à chaque situation.
2. Avantages de l’ERE pour les utilisateurs : gain de temps, sécurisation des échanges…
Gain de temps, sécurisation des échanges… découvrez les avantages de l’ERE Simple pour les utilisateurs.
a. Gain de temps
Imaginez la scène : vous avez besoin d’envoyer un courrier important à un partenaire commercial ou à un client. Avec la lettre recommandée papier, vous deviez attendre le retour de l’accusé de réception signé, ce qui pouvait prendre de 5 à 20 jours.
De plus, il était souvent frustrant de ne pas savoir si votre lettre avait été ignorée ou si elle était restée sans réponse. Avec l’ERE, ces problèmes appartiennent désormais au passé. La preuve de dépôt et d’acceptation est disponible immédiatement, vous permettant de suivre en temps réel l’évolution de votre envoi.
b. Adaptation des relances
L’un des avantages les plus intéressants de l’ERE est la possibilité d’adapter vos relances en fonction de la réaction du destinataire. Cette flexibilité vous permet d’optimiser votre processus en cas de réponse positive, vous permettant de poursuivre rapidement les étapes pour obtenir un paiement ou mettre en place un échéancier de paiement.
De même, si votre envoi est ignoré ou reste sans réponse, cela peut vous alerter sur un éventuel risque plus important, vous donnant ainsi la possibilité de prendre les mesures nécessaires en conséquence.
c. Économies financières
Parlons maintenant d’un avantage non négligeable de l’ERE : les économies financières qu’elle génère. En effet, l’envoi d’une lettre recommandée papier entraîne des coûts considérables, tels que l’affranchissement, l’achat de papier, d’enveloppes, la photocopie du dossier complet, la mise sous pli, le scan et l’archivage de l’envoi et des preuves.
Avec l’ERE, ces coûts sont considérablement réduits, permettant aux entreprises de réaliser de réelles économies (2 à 4 fois moins cher que la lettre recommandée papier).
d. Sécurité et garanties légales
L’un des principaux avantages de l’ERE est sa capacité à fournir des preuves dématérialisées accessibles en permanence. Grâce à l’ERE, toutes les preuves de vos envois sont disponibles en ligne, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.
Vous disposez ainsi d’une preuve fiable et incontestable de l’envoi de vos documents importants, ce qui revêt une importance cruciale en cas de litige.
3. Avantages environnementaux de l’Envoi Recommandé Électronique
a. Réduction de la consommation de papier
En parlant d’économies, l’ERE s’inscrit également dans une démarche écologique. En évitant l’utilisation de papier, d’enveloppes et d’autres ressources nécessaires à la lettre recommandée papier, l’ERE contribue activement à la préservation de l’environnement. En adoptant largement ce type d’envoi , on peut imaginer les quantités de papier économisées et les arbres préservés. C’est un pas important vers une gestion plus responsable des ressources naturelles.
b. Réduction de l’empreinte carbone
De plus, l’ERE contribue à la réduction de l’empreinte carbone liée à l’envoi postal traditionnel. Les transports et les déplacements nécessaires pour acheminer les lettres recommandées papier génèrent d’importantes émissions de CO2. Grâce à l’ERE, ces déplacements deviennent superflus, ce qui permet de réduire la pollution atmosphérique et de contribuer à la lutte contre le changement climatique.